Mentions légales

1. Éditeur du site et de la plateforme

La plateforme Terre-minus est éditée et exploitée par :

• Raison sociale : Les Entreprises JCID inc.
• Siège social : Mascouche, Québec, Canada.

2. Avertissement sur la nature des données(Clause de non-responsabilité environnementale)

Terre-minus est un outil d'aide à la décision qui agrège, croise et normalise des données géospatiales gouvernementales (incluant mais sans s'y limiter : Canards Illimités, Forêt Ouverte, données du MELCCFP et du MRNF).

• Aucune valeur légale : Les rapports générés, le score écologique et la qualification REAFIE sont des estimations automatisées basées sur des bases de données ouvertes. Ils ne constituent en aucun cas une opinion juridique, un certificat de localisation ou une caractérisation écologique terrain.
• Validation requise : Ces informations ne remplacent pas l'expertise d'un biologiste, d'un ingénieur forestier ou d'un arpenteur-géomètre dûment mandaté. Les Entreprises JCID inc. décline toute responsabilité quant aux décisions d'acquisition, de développement ou d'investissement prises sur la seule base de ces rapports.

3. Propriété intellectuelle

La structure de la plateforme, l'algorithme de calcul du « Score écologique », l'interface multicouche, ainsi que les marques de commerce Terre-minus sont la propriété exclusive de Les Entreprises JCID inc. Toute reproduction, extraction massive de données (scraping) ou rétro-ingénierie du moteur expert est strictement interdite.

4. Conditions de vente et disponibilité

L'accès aux rapports est fourni « tel quel », sous réserve de la disponibilité des serveurs gouvernementaux interrogés via API ou WMS (ex : registre CDPNQ, BDZI). En cas d'indisponibilité temporaire d'une source de données externe, le rapport l'indiquera clairement, mais aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.