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Politique de confidentialité

1. Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Terre-minus, nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation de nos services :

  • Données d'identification et de facturation : Nom, prénom, adresse courriel et informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre fournisseur de paiement tiers) lors de l'achat d'une analyse.
  • Données d'utilisation : Les coordonnées géographiques (polygones, requêtes WGS84) que vous soumettez pour générer les rapports multicouches.

2. Utilisation et partage des données

Vos requêtes de recherche géospatiale sont utilisées exclusivement pour interroger les bases de données (MELCCFP, MRNF) et compiler votre rapport détaillé. Les Entreprises JCID inc. s'engage à ne jamais revendre vos informations personnelles ou vos historiques de recherche de terrains à des tiers ou à des courtiers immobiliers externes.

3. Témoins de connexion (Cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du tableau de bord et à la gestion de votre session, ainsi que des témoins analytiques anonymisés pour comprendre l'utilisation de notre interface de cartographie.

4. Responsable de la protection des renseignements personnels(Loi 25)

Pour toute question relative à vos données, pour demander une suppression de compte ou pour exercer votre droit d'accès, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :